Conditions générales de vente
1 - E'Lien, le concept
E'lien est avant tout un réseau de consommation responsable, durable et locale. Les membres de ce réseau s'engagent à adhérer à des valeurs de resonsabilité sociale, sanitaire et environnementale dans leurs démarches de production, de transformation ou de consommation. E'lien ne peut s'engager, et n'a pas les moyens de contrôler la véracité des engagements affichés par ses partenaires.
E'lien s'inscrit en tant qu'intermédiaire de ce réseau, et met à disposition des outils permettant la mise en relation, l'information, la communication ainsi que l'acte de consommation entre les différents membres, notamment au travers d'une plateforme de type "place de marché" numérique.
C'est en tant que mandataire qu'E'lien exerce son activité sur l'acte de consommation. Il met à disposition des acteurs désireux de proposer les fruits de leur activité les moyens de rencontrer leur clientèle, ainsi qu'un service de livraison pour les faire parvenir jusqu'à eux.
En sa qualité de mandataire, E'lien ne peut être tenu pour responsable des produits, ni sur les aspects qualitatifs, ni quantitatifs.
Aucune relation contractuelle n'est formée entre E'lien et les utilisateurs de la plateforme
E'lien ouvre des boutiques sur des périodes définies, au cours desquelles les commerces mettent en ligne la production disponible. L'utilisateur peut alors constituer un panier dont il recevra livraison à une date donnée
E'lien collecte le prix d’achat des produits pour le compte du commerce (dans les conditions définies ci-dessous) et à ce titre n’agit qu’en tant que mandataire du Commerce pour le paiement.
2 - Consentement
En constituant ou validant un panier, l'utilisateur s'engage à :
- être âgé de 18 ans ou plus
- être un consommateur et agir à des fins personnelles
- être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants
- disposer d'un moyen de paiement compatible avec les exigences de la plateforme
De plus, il donne son accord sur les points suivants :
- Tous les accords passés avec un commerce par le biais de la plateforme, ainsi toutes les informations nécessaires à la fourniture du service, sont conservés par E'lien pour une période de 5 ans conformément à la politique de confidentialité d'E'lien
- Des notifications par mail ou SMS ainsi que des appels téléphoniques, nécessaires à la bonne prise en charge de son acte de consommation, pourront lui être soumis.
E'lien se reserve le droit de faire évoluer ces conditions, en fonction de l'évolution de l'activité ou de la réglementation.
3 - Les produits
E'lien n'est pas responsable de l'information relative aux produits affichée sur la plateforme, de son exaustivité, de sa pertinence ou de son adéquation.
L'information relative à un produit a pour objectif d'aiguiller l'utilisateur vers une meilleure évaluation de la marchandise présentée.
E'lien ne produit pas, ne transforme pas, n'emballe pas, ne marque pas les produits.
E'lien ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du commerce envers l’utilisateur, notamment concernant les produits, y compris leur fabrication, vente, achat, stockage, préparation, production, transformation, marquage, qualité, ingrédients, allergènes.
E'lien ne peut être tenu responsable d'une mauvaise conservation ou d'une consommation inadéquate par l'utilisateur, une fois le produit réceptionné par celui-ci.
4 - Comportements
L'ensemble des intervenants (commerces, clients, utilisateurs occasionnels, employés d'E'lien), s'engagent à adopter une attitude appropriée et respectueuse.
En cas de comportement inapproprié ou délictuel de la part d'un des intervenants, formalisé ou non par une plainte, E'lien peut interdire, exclure, suspendre ou dénoncer tout engagement contracté avec le dit intervenant.
En aucun cas les mesures prises par E'lien ne privent les acteurs lésés de prendre leurs propres dispositions pour obtenir réparation.
5 - Responsabilités
E'lien n'est pas responsable des pertes et dommages résultant ou en relation avec :
- des problèmes dont un commerce est responsable
- des fautes de tiers ou de l'interruption de l’accessibilité de la plateforme non imputable à E'lien
- des commandes passées par les utilisateurs en utilisant des données de paiement ou autres données contractuelles obtenues frauduleusement
E'lien n'est pas responsable d'un manquement ou d'une non-conformité à ses services si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, pouvant être, sans y être limitées :
- Des perturbations liées à une évolution significative de la legislation
- Des actes d'état ou d’autorités publiques, actes de guerre, de terrorisme, de grèves, de blocus physiques, de lock-out et de catastrophes naturelles.
E'lien ne peut être responsable que des dommages directs, aucunement des dommages indirects ou induits.
La responsabilité d'E'lien ne peut se déclarer qu'au travers du prix d'achat ou de l'acte de livraison.
6 - Prix
Tous les prix sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le commerce est situé et incluent la TVA applicable.
Ils peuvent exclure tous les frais d'administration de paiement en ligne, sauf indication contraire.
Tous les frais liés à la réservation et au paiement seront calculés et indiqués à l’utilisateur au moment où il constitue son panier.
7 - le Paiement
Le paiement en ligne est sous-traité par E'lien à son partenaire.
8 - Loi applicable
Les présentes conditions (ainsi que toute réservation de produits effectués en vertu des présentes) sont soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le commerce auprès duquel l'acte de consommation a été effectué.
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions sera - lorsqu'un tel litige ne peut être réglé à l'amiable - tranché par les tribunaux du pays dans lequel le commerce, auprès duquel l'acte de consommation est effectuée, est situé.
Indépendamment de ce qui précède, l’utilisateur peut toujours déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des consommateurs compétente dans le pays où se trouve le commerce dans lequel l'acte de consommation a été effectué.
Avec le concours de la Polynésie française
